Conditions d’utilisation
1. Champ d'application - Belgique
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs en Belgique auprès d'Atelier Orlo. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables.
2. Vendeur
Niklas Horstmann - Atelier Orlo
Wanner Str. 22, 45888 Gelsenkirchen, Allemagne
E-mail : hello@atelier-orlo.de
Téléphone : +49 174 7205407
TVA intracommunautaire : DE350314022
3. Commande et formation du contrat
La présentation des produits constitue une invitation à commander. Vous sélectionnez les articles et leurs formats, vérifiez le panier et pouvez corriger les informations avant de confirmer la commande. La validation du bouton final indiquant clairement l'obligation de paiement constitue une commande ferme. Le contrat est conclu par notre confirmation d'acceptation par e-mail ou par l'expédition des biens. Un simple accusé automatique de réception ne vaut acceptation que s'il le précise expressément. La commande peut être passée en français. Vous recevez les informations contractuelles sur un support durable, notamment par e-mail.
4. Produits
Atelier Orlo vend des reproductions modernes d'affiches historiques, imprimées sur papier mat de 200 g/m². Il ne s'agit pas d'originaux anciens. Sauf mention contraire explicite sur une fiche, les cadres et accessoires photographiés ne sont pas inclus. Les caractéristiques, formats et prix de la variante sélectionnée figurent sur la fiche produit et dans le panier.
De légères différences de couleur peuvent résulter de l'écran et du procédé d'impression. Cette information n'exclut ni ne limite les garanties légales, notamment lorsqu'un bien ne correspond pas à sa description.
5. Prix et paiement
Les prix sont des prix finaux incluant la TVA applicable. Les moyens de paiement disponibles et les éventuelles conditions de paiement sont indiqués au moment du paiement, avant la validation de la commande. Les possibilités qui y sont affichées font foi.
6. Livraison en Belgique
La livraison standard est gratuite (0 EUR), sans montant minimum de commande. Elle intervient généralement dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la commande. Ce délai comprend la production et le transport. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux au lieu d’expédition.
Le retrait sur place n'est pas proposé.
Risque pendant le transport
Pour une vente à un consommateur, nous supportons le risque de perte ou de dommage jusqu’à la remise des biens à vous-même ou à un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si vous choisissez vous-même un transporteur que nous n’avons pas proposé, le risque est transféré lors de la remise des biens à ce transporteur.
7. Rétractation et retour
Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours, que nous prolongeons volontairement à 30 jours. Le délai prend fin 30 jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession du dernier article. Vous pouvez également vous rétracter avant la livraison.
Informez-nous par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail, par courrier ou via la fonction en ligne « Se rétracter du contrat » dans notre boutique. Le formulaire type n’est pas obligatoire. Aucun motif ni autorisation préalable n’est nécessaire. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant la fin du délai. En cas d’utilisation de la fonction en ligne, vous recevez sans délai un accusé de réception par e-mail contenant votre déclaration ainsi que la date et l’heure de réception.
Niklas Horstmann - Atelier Orlo
Wanner Str. 22
45888 Gelsenkirchen
Allemagne
E-mail : hello@atelier-orlo.de
Téléphone : +49 174 7205407
Numéro de TVA : DE350314022
Renvoyez les biens par voie postale à cette adresse sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi de votre déclaration. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration. En cas de rétractation pour un article sans défaut, les frais directs de retour sont à votre charge. Cela ne concerne pas les frais d’une solution légale pour un produit défectueux, endommagé ou livré par erreur. Nous ne facturons pas de frais de remise en stock.
En cas de rétractation totale valable, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de la livraison standard la moins chère proposée, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé. Notre délai de traitement des remboursements est de 7 jours ; il ne prolonge pas le délai légal. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou de la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Nous utilisons le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais de remboursement.
Vous êtes uniquement responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. L’emballage d’origine n’est pas une condition du droit de rétractation. L’impression après la commande n’exclut pas à elle seule ce droit pour nos modèles et formats standard.
7a. Échange volontaire
Indépendamment de vos droits légaux, vous pouvez demander un échange volontaire dans les 30 jours suivant la réception pour un autre modèle ou format disponible. L’article doit être sans dommage. Contactez-nous avant le retour à hello@atelier-orlo.de en indiquant votre numéro de commande et l’article souhaité. Pour un échange volontaire sans défaut, les frais directs de retour sont à votre charge.
Après réception et contrôle, nous expédions l’article de remplacement selon nos conditions habituelles de livraison. Une différence de prix est facturée ou remboursée via le moyen de paiement initial. Le droit de rétractation et les droits légaux en cas de défaut restent préservés ; un remboursement légal ne peut pas être remplacé par un échange ou un avoir imposé.
8. Garantie légale en Belgique
Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale de conformité en Belgique couvre les défauts constatés dans les deux ans suivant la livraison. Elle est distincte du droit de rétractation et de notre politique d’échange volontaire.
En cas de défaut dont nous répondons légalement, vous pouvez choisir, dans les conditions prévues par la loi, une réparation ou un remplacement sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi, y compris directement lorsque les conditions légales sont réunies. Les frais nécessaires à une solution légale, notamment le transport, ne sont pas à votre charge. Vos autres droits légaux restent préservés.
9. Responsabilité
Nous répondons de l'exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de droits impératifs du consommateur.
10. Propriété intellectuelle
La conception de la boutique, nos descriptions et nos propres éléments graphiques sont protégés dans la mesure prévue par le droit d'auteur. Les motifs historiques sont présentés comme relevant du domaine public. La vente d'une reproduction ne confère aucun droit exclusif sur l'oeuvre historique. Les marques ou noms présents dans les motifs appartiennent à leurs titulaires ; Atelier Orlo n'affirme aucun lien ni agrément de leur part.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement de vos données, les destinataires, les droits et les paramètres relatifs aux cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
12. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez Niklas Horstmann - Atelier Orlo par e-mail à hello@atelier-orlo.de ou par courrier à Wanner Str. 22, 45888 Gelsenkirchen, Allemagne. Votre droit de saisir la juridiction compétente reste préservé.
13. Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives qui seraient applicables sans ce choix, notamment celles du pays de votre résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies. Vos droits légaux concernant la juridiction compétente restent préservés.
14. Dispositions finales
L'inefficacité éventuelle d'une clause n'affecte pas les autres clauses, sous réserve des règles légales applicables aux contrats de consommation.