Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur atelier-orlo.de. La version française s'adresse notamment aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables.
2. Vendeur
Niklas Horstmann - Atelier Orlo
Wanner Str. 22, 45888 Gelsenkirchen, Allemagne
E-mail : hello@atelier-orlo.de
Téléphone : +49 174 7205407
TVA intracommunautaire : DE350314022
3. Commande et formation du contrat
La présentation des produits constitue une invitation à commander. Vous sélectionnez les articles et leurs formats, vérifiez le panier et pouvez corriger les informations avant de confirmer la commande. La validation du bouton final indiquant clairement l'obligation de paiement constitue une commande ferme. Le contrat est conclu par notre confirmation d'acceptation par e-mail ou par l'expédition des biens. Un simple accusé automatique de réception ne vaut acceptation que s'il le précise expressément. La commande peut être passée en français. Vous recevez les informations contractuelles sur un support durable, notamment par e-mail.
4. Produits
Atelier Orlo vend des reproductions modernes d'affiches historiques, imprimées sur papier mat de 200 g/m². Il ne s'agit pas d'originaux anciens. Sauf mention contraire explicite sur une fiche, les cadres et accessoires photographiés ne sont pas inclus. Les caractéristiques, formats et prix de la variante sélectionnée figurent sur la fiche produit et dans le panier.
De légères différences de couleur peuvent résulter de l'écran et du procédé d'impression. Cette information n'exclut ni ne limite les garanties légales, notamment lorsqu'un bien ne correspond pas à sa description.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix TTC français correspondent aux prix TTC allemands, sans majoration de marché. La livraison standard vers les destinations couvertes est gratuite. Le montant total et les éventuelles réductions sont affichés avant validation.
Le paiement est exigible lors de la conclusion du contrat. Les moyens effectivement disponibles sont affichés au paiement ; ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal, Klarna et des moyens de paiement express selon l'appareil, le navigateur et le prestataire.
6. Livraison
Nous livrons en Allemagne, en France métropolitaine, Corse comprise, aux Pays-Bas et en Belgique. Les territoires français d'outre-mer restent exclus. La livraison intervient généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande, production et transport compris. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés au lieu d'expédition. Le retrait sur place n'est pas proposé.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Les exceptions légales relatives à un transporteur choisi par vous et non proposé par nous restent réservées. En cas de retard, contactez-nous ; vos recours légaux en cas de défaut de livraison ne sont pas limités.
7. Rétractation
Vous bénéficiez du droit légal de rétractation. Nous prolongeons volontairement son délai à 30 jours à compter de la réception du dernier bien. Vous pouvez nous notifier votre décision par e-mail, courrier ou au moyen de la fonction Se rétracter du contrat, accessible dans le pied de page. La fonction en ligne donne lieu sans délai à un accusé de réception par e-mail. Toutes les modalités, le modèle de formulaire, les conditions de remboursement et les frais de retour figurent dans notre politique de rétractation et de retour.
7a. Échange volontaire
Nous proposons aussi, dans les 30 jours suivant la réception, un échange contre un motif ou format disponible. Le bien doit être non endommagé. Contactez-nous avant le retour en indiquant la commande et le remplacement souhaité. Les frais directs de retour sont à votre charge. Après réception et contrôle, nous envoyons le remplacement selon les conditions habituelles. Toute différence de prix est facturée ou remboursée par le moyen de paiement initial. Cet échange volontaire ne limite pas les droits légaux de rétractation et de garantie.
8. Garanties légales
Le vendeur répond des garanties légales applicables, notamment de la conformité et des vices cachés. Leur mise en oeuvre est indépendante du délai de retour volontaire et ne nécessite pas la souscription d'une garantie commerciale. Contact : Niklas Horstmann - Atelier Orlo, à l'adresse et aux coordonnées de la section 2.
Information sur les garanties légales conformément à l'annexe A de l'article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Consultez également notre page Garanties légales.
9. Responsabilité
Nous répondons de l'exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de droits impératifs du consommateur.
10. Propriété intellectuelle
La conception de la boutique, nos descriptions et nos propres éléments graphiques sont protégés dans la mesure prévue par le droit d'auteur. Les motifs historiques sont présentés comme relevant du domaine public. La vente d'une reproduction ne confère aucun droit exclusif sur l'oeuvre historique. Les marques ou noms présents dans les motifs appartiennent à leurs titulaires ; Atelier Orlo n'affirme aucun lien ni agrément de leur part.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement de vos données, les destinataires, les droits et les paramètres relatifs aux cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et règlement des litiges
Adressez votre réclamation à hello@atelier-orlo.de ou par courrier à Niklas Horstmann - Atelier Orlo, Wanner Str. 22, 45888 Gelsenkirchen, Allemagne. Nous recherchons une solution amiable. Vos droits de recours prévus par la loi restent inchangés.
13. Droit applicable et juridictions
Le contrat est régi par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle lorsqu'elles sont applicables. Il ne limite pas les règles protectrices de compétence juridictionnelle dont bénéficie le consommateur. Aucune compétence exclusive des juridictions allemandes n'est imposée au consommateur français.
14. Dispositions finales
L'inefficacité éventuelle d'une clause n'affecte pas les autres clauses, sous réserve des règles légales applicables aux contrats de consommation.